Ce site a été développé avec le soutien de Flanders Investment and Trade.
Erbivo saCopyright © 2025 . Tous les droits sont réservés.
Politique en matière de cookiesErbivo a le plaisir de vous informer que plus de 4 400 organisations, entreprises et particuliers ont soumis leurs commentaires et informations concernant la proposition de restriction des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'Espace économique européen. Le 25 septembre, à la fin de la période de consultation, l'ECHA avait reçu plus de 5 600 commentaires de ce groupe diversifié de parties prenantes.
Les commentaires seront soumis à un examen approfondi par les comités scientifiques d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA. Les commentaires qui fournissent des informations substantielles et fondées sur des preuves seront pris en compte dans le processus consultatif.
Les cinq pays qui ont initialement rédigé la proposition tiendront également compte des résultats de la consultation et envisageront d'ajuster leur proposition initiale sur la base de ce retour d'information.
De nombreux commentaires soumis lors de la consultation sont déjà accessibles au public sur le site web de l'ECHA. Les informations confidentielles indiquées par les parties prenantes ne seront pas rendues publiques. Les commentaires soumis peu avant la date limite sont en cours de traitement et seront publiés prochainement.
En ce qui concerne les prochaines étapes, le RAC et le SEAC évalueront le scénario de restriction proposé et prendront en compte toutes les informations pertinentes obtenues au cours de la consultation. Au cours d'une série de réunions, ces comités élaboreront des avis scientifiques indépendants, en tenant compte de tous les aspects pertinents et des secteurs concernés.
L'ECHA transmettra les avis finaux à la Commission européennedans les meilleurs délais, assurant également un examen approfondi par les comités scientifiques. Dès que les comités auront adopté leurs avis, ceux-ci seront rendus publics. Enfin, la Commission européenne, en collaboration avec les États membres de l'UE, prendra une décision concernant la restriction.
L'initiative de la restriction a été prise par les autorités du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suède, qui ont soumis la proposition à l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) le 13 janvier 2023. L'objectif de cette proposition est de réduire les émissions de PFAS dans l'environnement tout en rendant les produits et les processus plus sûrs pour la santé humaine. La période de consultation pour cette initiative couvrait une période de six mois, du 22 mars au 25 septembre 2023.
Source : https://echa.europa.eu